CONSULTATION
Répondre vite, et juste
Le premier rendez-vous, l'appel du soir, le courriel d'un client inquiet : les textes applicables et la jurisprudence utile en quelques secondes, références comprises.
POUR LES AVOCATS EN DROIT SOCIAL
Votre IA ne récite plus le droit du travail. Elle le lit.
Laissés à eux-mêmes, Claude, ChatGPT ou Le Chat répondent de mémoire : un article abrogé, un arrêt au numéro plausible qui n'a jamais été rendu, avec le même aplomb que le reste. Cartulaire leur ouvre le Code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence officielle : avant de vous répondre, votre assistant lit le texte, et vous donne le lien Légifrance pour le vérifier.
1,8 Mversions d'articles de codes et de lois
300 000articles de conventions collectives
530 000décisions de la Cour de cassation
560 000décisions de la justice administrative
UNE SOIRÉE AU CABINET
18 h 40, un appel que vous connaissez.
Une cliente, ingénieure dans un bureau d'études, est en arrêt depuis un accident du travail. Ce matin, elle a reçu une convocation à un entretien préalable : son employeur lui reproche une faute grave. L'entretien a lieu lundi. Elle veut savoir ce qu'elle risque, et ce qu'elle doit dire.
D'habitude, il faudrait ouvrir Légifrance, retrouver les articles qui protègent le salarié accidenté, chercher sa convention collective, lancer une recherche de jurisprudence et lire des arrêts entiers pour trouver le paragraphe utile. Une heure, si tout va bien.
Vous pourriez poser la question à votre assistant tel quel. Il répondrait en dix secondes, avec assurance, et peut-être avec un arrêt qui n'existe pas. Rien dans sa réponse ne vous permettrait de le savoir sans tout revérifier, et l'heure gagnée serait perdue.
Avec Cartulaire, votre assistant ne répond plus de mémoire. Il lit l'article L1226-9, qui n'autorise la rupture pendant l'arrêt que pour une faute grave ou un motif étranger à l'accident, et l'article L1226-13, qui frappe de nullité la rupture prononcée en violation. Il cherche dans la convention Syntec ce qu'elle ajoute pendant l'arrêt. Puis il trouve l'arrêt de la chambre sociale du 21 janvier 2026 : pendant cette période, l'employeur ne peut reprocher à la salariée que des manquements à son obligation de loyauté. Chaque affirmation arrive avec sa référence et son lien. Vous vérifiez, vous rappelez votre cliente avant 19 h, et elle sait quoi répondre lundi.
« Ma cliente est en arrêt après un accident du travail. Son employeur, sous convention Syntec, la convoque à un entretien préalable pour faute grave. Que disent les textes, la convention, et comment la chambre sociale apprécie-t-elle une faute grave reprochée pendant l'arrêt ? »
C. trav. L1226-9 et L1226-13 IDCC 1486 Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.852
POURQUOI CARTULAIRE
Votre assistant seul devine. Avec Cartulaire, il lit.
Une IA ne sait pas ce qu'elle ne sait pas. Interrogée sur le droit du travail, elle complète les trous de sa mémoire par ce qui sonne juste : un numéro d'article voisin, une version d'avant la réforme, un arrêt qui ressemble à ceux qu'elle a lus. Pour un avocat, une seule de ces erreurs dans des conclusions coûte plus cher que tout le temps gagné.
Cartulaire lui retire le besoin de deviner. Il lui donne le texte officiel à lire au moment de répondre, dans la bonne version, avec une référence qui vient du texte lu et un lien pour la vérifier en un clic. Ce que l'assistant ne trouve pas dans les sources, il n'a plus à l'inventer.
| Ce dont vous avez besoin | Votre assistant seul | Avec Cartulaire |
|---|---|---|
| Les références | Parfois inventées, impossibles à distinguer des vraies | Tirées du texte lu, avec le lien pour vérifier |
| Les sources | Sa mémoire, ou des pages web trouvées au hasard | Légifrance, la Cour de cassation, le Conseil d'État |
| La version du texte | Celle qu'il a apprise, parfois abrogée depuis | Celle en vigueur à la date des faits |
| Les conventions collectives | Hors de portée | Lues article par article |
| La jurisprudence | Quelques arrêts célèbres, cités de mémoire | Plus d'un million de décisions, lues dans le texte |
| Les données | Arrêtées à la fin de son apprentissage | Mises à jour chaque nuit |
TOUT CE QUI DEMANDE UN TEXTE
Une question, et tout le droit social répond.
CONCLUSIONS
Trouver l'arrêt qui manque
Décrivez le moyen que vous voulez soutenir : l'assistant cherche dans les arrêts par le sens, pas seulement par les mots, et vous donne le passage de la motivation à citer.
CONVENTION
Préavis, indemnités, période d'essai
Donnez le nom de la convention ou son IDCC : l'assistant lit les articles de cette convention-là, et seulement elle.
DATE DES FAITS
Le texte qui s'appliquait
Des faits antérieurs à une réforme se jugent sur le texte d'avant. Toutes les versions de chaque article sont gardées, avec leurs dates de vigueur.
AUDIENCE
Vérifier les citations adverses
Un article ou un arrêt cité dans les conclusions d'en face : l'assistant le relit dans le texte officiel et vous dit s'il dit bien ce qu'on lui fait dire.
PARTOUT
Au palais, depuis votre téléphone
Installé une fois sur votre ordinateur, Cartulaire vous suit dans l'application Claude sur votre téléphone. La salle d'attente devient un bureau.
CE QUE VOUS NE TROUVEREZ PAS AILLEURS
Tout le corpus, sans supplément, sans compromis.
- TOUT INCLUS Ailleurs, les conventions collectives, la jurisprudence ou la recherche par le sens relèvent souvent d'une offre payante. Ici, tout est compris dans la cotisation de l'association.
- LE PASSAGE QUI COMPTE Les décisions sont découpées et lues par passages : l'assistant trouve le paragraphe de la motivation qui répond à votre question, même au milieu d'un arrêt de vingt pages.
- PAR LE SENS Vous n'avez pas à deviner les mots du juge. Décrivez la situation : la recherche comprend ce que vous cherchez.
- TOUJOURS OUVERT Cartulaire tient sa propre copie des données publiques de l'État, mise à jour chaque nuit. Une panne de Légifrance ne vous arrête pas.
- VOS RECHERCHES NE SONT PAS GARDÉES Une question d'avocat peut révéler un dossier : son texte n'est jamais enregistré.
- SANS PROFILAGE DES JUGES Les noms des magistrats sont masqués dans les décisions. La loi interdit d'analyser leurs pratiques, Cartulaire s'y tient.
- VOTRE ASSISTANT Claude, ChatGPT ou Le Chat : vous gardez celui que vous connaissez. Gemini suivra dès que Google ouvrira cette fonction en France.
- UNE ASSOCIATION Hébergé en France par l'association BREIZHZION, sans publicité, sans revente de données.
COMMENT ÇA MARCHE
Deux minutes une fois, puis vos questions.
- I
Vous l'installez
Vous collez une adresse dans les réglages de votre assistant et vous vous connectez avec votre compte de l'association.
- II
Vous posez votre question
Avec vos mots, comme à un confrère. Pas de mots-clés à deviner, pas de filtres à régler.
- III
Vous citez la source
Chaque réponse s'appuie sur le texte officiel, avec la référence exacte, la date des données et le lien vers Légifrance.
QUESTIONS
Avant de commencer.
Qu'est-ce que Cartulaire ?
Un connecteur qui donne à votre assistant (Claude, ChatGPT ou Le Chat) l'accès au droit du travail français dans son texte officiel : codes et lois avec toutes leurs versions, conventions collectives, décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, de la justice administrative et du Conseil constitutionnel. Il est édité par l'association BREIZHZION.
Pourquoi ne pas interroger directement mon assistant ?
Parce qu'il répond alors de mémoire. Une IA peut citer un article abrogé ou un arrêt qui n'existe pas, sur le même ton qu'une réponse juste, et rien ne permet de distinguer l'un de l'autre sans tout revérifier. Avec Cartulaire, elle lit le texte officiel avant de répondre et donne pour chaque référence le lien qui permet de la vérifier.
Combien ça coûte ?
Rien de plus que votre cotisation : Cartulaire est inclus pour les adhérents de l'association BREIZHZION. Seul l'abonnement à votre assistant reste à votre charge, comme aujourd'hui.
Pour qui est-ce fait ?
D'abord pour les avocats qui défendent les salariés, et pour toutes celles et ceux qui travaillent avec le droit social au quotidien : juristes, défenseurs syndicaux, conseillers du salarié, élus du personnel.
Quelle différence avec Légifrance ?
Les textes sont les mêmes, ils viennent de Légifrance. La différence est que vous n'avez plus à les chercher : votre assistant trouve la bonne version, la bonne convention et le bon arrêt à partir de votre question, puis vous donne le lien Légifrance pour vérifier.
Mes dossiers restent-ils confidentiels ?
Cartulaire n'enregistre jamais le texte de vos recherches. Votre conversation, elle, reste chez l'éditeur de votre assistant, selon ses propres conditions : c'est le même assistant que vous utilisez déjà.
Puis-je citer ce que me donne l'assistant ?
Vous citez le texte, pas l'assistant. Chaque réponse donne la référence exacte et le lien vers Légifrance pour la vérifier. Comme toujours, seule la version publiée au Journal officiel fait foi, et l'analyse reste la vôtre.
Cartulaire remplace-t-il une base de doctrine ?
Non. Cartulaire couvre les textes et la jurisprudence publiés par l'État et les juridictions. Il ne contient ni doctrine, ni commentaires, ni modèles d'actes, et ne donne pas de conseil juridique.
Faut-il savoir programmer ?
Non. On l'installe une fois, en collant une adresse dans les réglages de l'assistant. Ensuite, on pose ses questions normalement.