Politique de confidentialité

En une phrase

Le site ne dépose aucun cookie et ses journaux ne gardent ni votre adresse IP ni votre navigateur ; le service, lui, ne conserve jamais le texte de vos recherches.

Responsable du traitement

BREIZHZION, association d'intérêt général, 34 rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne, France. Contact : dev@breizhzion.com.

Le site

Quand vous visitez ce site :

• Nos journaux de serveur ne conservent que la date, la page demandée et le code de réponse. Ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni la page d'où vous venez. Ils tournent en continu et sont limités à 30 Mo au total.
• Aucun cookie n'est déposé, aucun outil de mesure d'audience ni de suivi n'est utilisé, et la page ne charge rien chez un autre éditeur : aucune régie publicitaire ni aucun réseau social ne peut suivre votre visite.
• Cloudflare, qui diffuse le site, voit votre adresse IP et les en-têtes de votre requête pour acheminer et protéger le trafic. La politique de sécurité du site interdit à votre navigateur d'exécuter les balises de mesure que Cloudflare peut ajouter aux pages.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), faire fonctionner et protéger le site.

Le service

Quand vous utilisez Cartulaire depuis votre assistant :

• Votre compte : la connexion passe par le compte BREIZHZION de l'association. Cartulaire reçoit votre identifiant de compte et l'état de votre cotisation, rien d'autre, pour vérifier que vous y avez accès.
• Vos recherches : l'assistant envoie à Cartulaire les termes à chercher et les références à lire. Ils sont traités le temps de la réponse et ne sont jamais enregistrés, parce qu'une recherche d'avocat peut révéler un dossier.
• Les traces techniques : date, outil appelé, succès ou erreur, durée. Elles servent à faire fonctionner et à protéger le service, et ne contiennent pas le texte des recherches.
• Votre assistant : votre conversation est traitée par l'éditeur de l'assistant que vous utilisez (Anthropic, OpenAI, Mistral AI ou Google), selon ses propres conditions. Cartulaire n'y a pas accès.

Base légale : l'exécution du service rendu aux adhérents (art. 6.1.b du RGPD).

Sous-traitants

BREIZHZION fait appel à deux sous-traitants, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du serveur, centre de données en France.
• Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) : proxy et CDN, données en transit uniquement ; transfert encadré par les clauses contractuelles types (art. 46.2.c du RGPD).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21). Pour les exercer, écrivez à dev@breizhzion.com ; nous répondons sous 30 jours au plus. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.