AU CABINET · DOSSIER PAR DOSSIER
Ce que Cartulaire fait pour vous, une journée durant.
Sept situations que tout avocat en droit social connaît, et la question à poser à votre assistant pour chacune. Chaque fois, l'assistant lit les sources officielles au lieu de répondre de mémoire, et chaque référence qu'il donne se vérifie d'un clic. Recopiez les questions telles quelles pour essayer : commencez par « Avec Cartulaire » pour que l'assistant s'en serve.
9 H · LE PREMIER RENDEZ-VOUS
Un salarié poussé à la rupture conventionnelle.
Sa rupture a été homologuée il y a dix mois, et il pense avoir signé sous la pression. Avant de l'écouter plus loin, vous voulez savoir s'il est encore dans les délais et ce que la Cour de cassation exige pour annuler une rupture.
« Avec Cartulaire : quel est le délai pour contester une rupture conventionnelle, et quels arrêts de la chambre sociale l'ont annulée pour vice du consentement ? »
C. trav. L1237-14 Cass. soc., arrêts publiés
L'assistant lit l'article L1237-14 (douze mois à compter de l'homologation), puis cherche les arrêts par le sens et vous cite le passage de la motivation qui distingue la pression du simple désaccord.
10 H 30 · LA CONVENTION DU CLIENT
Le préavis d'un cadre, convention hôtels, cafés, restaurants.
Le Code du travail renvoie à la convention, la convention a ses propres règles, et vous ne connaissez pas celle-ci par cœur. Vous n'avez pas son IDCC sous la main non plus.
« Avec Cartulaire : dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, quel est le préavis de démission d'un cadre ? »
IDCC 1979 Articles de la convention
L'assistant retrouve l'IDCC à partir du nom, puis cherche dans cette convention seulement et vous cite l'article, avec sa date de vigueur.
12 H · LE TEXTE A CHANGÉ
Des congés payés réclamés pour un arrêt maladie de 2023.
L'article qui dit quelles absences ouvrent droit à congés a été réécrit en avril 2024, puis encore modifié fin 2025. Avant de chiffrer quoi que ce soit, vous voulez lire chaque version et savoir à quelle période elle s'applique.
« Avec Cartulaire : que disait l'article L3141-5 du Code du travail en juin 2023, et qu'est-ce qui a changé depuis, version par version ? »
C. trav. L3141-5, version 2023 Versions de 2024 et 2025
L'assistant lit la version en vigueur à la date demandée, puis les suivantes, et vous montre ce qui a changé, avec les dates de début et de fin de chaque version.
14 H · LES CONCLUSIONS
Il vous manque l'arrêt qui porte votre moyen.
Vous savez ce que vous voulez soutenir, mais pas comment le juge l'a écrit. Une recherche par mots-clés vous noie sous des centaines de résultats.
« Avec Cartulaire : trouve des arrêts de la chambre sociale qui requalifient un CDD en CDI parce que le motif de recours n'était pas précisé, et cite le passage utile du plus récent. »
Cass. soc. Motivation citée
La recherche comprend le sens de votre question. L'assistant ouvre le plus récent des arrêts trouvés, lit la motivation par passages et vous donne celui qui répond, avec le numéro de pourvoi.
16 H · LA PIÈCE ADVERSE
Des conclusions adverses qui citent trois arrêts.
Vous avez un doute sur l'un d'eux : la citation paraît bien commode. Avant l'audience, vous voulez relire la décision elle-même.
« Avec Cartulaire : lis l'arrêt de la chambre sociale dont voici le numéro de pourvoi, et dis-moi s'il juge vraiment que l'employeur n'avait pas à reclasser le salarié. »
Décision par son numéro Sommaire, motifs, dispositif
L'assistant ouvre la décision par son numéro, en lit le sommaire, les motifs et le dispositif, et vous dit ce qu'elle juge vraiment.
17 H · LE SALARIÉ PROTÉGÉ
Un délégué syndical licencié avec l'accord de l'inspection du travail.
La contestation passe par la juridiction administrative. Vous voulez savoir ce que juge le Conseil d'État quand l'inspecteur n'a pas contrôlé le lien avec le mandat.
« Avec Cartulaire : cherche des décisions du Conseil d'État sur l'annulation d'une autorisation de licencier un salarié protégé faute de contrôle du lien avec le mandat. »
Conseil d'État Cours administratives d'appel
La justice administrative est dans la même bibliothèque que la Cour de cassation : pas besoin d'aller chercher ailleurs.
18 H 40 · L'APPEL DU SOIR
Convoquée pour faute grave, en plein arrêt de travail.
Une cliente en arrêt après un accident du travail a reçu ce matin une convocation à un entretien préalable. Convention Syntec. L'entretien est lundi, et elle veut savoir ce soir ce qu'elle risque.
« Avec Cartulaire : ma cliente est en arrêt après un accident du travail, son employeur la convoque à un entretien préalable pour faute grave, convention Syntec. Quels textes, quelles stipulations de la convention et quelle jurisprudence ? »
C. trav. L1226-9 et L1226-13 IDCC 1486 Cass. soc.
Trois recherches en une seule question : la protection du salarié accidenté, la convention de l'employeur, la jurisprudence. L'assistant trouve notamment l'arrêt du 21 janvier 2026 : pendant l'arrêt, l'employeur ne peut reprocher que des manquements à l'obligation de loyauté. Vous vérifiez par les liens, vous rappelez votre cliente.
POUR DE MEILLEURES RÉPONSES
Trois habitudes qui changent tout.
- DONNEZ LA DATE « En juin 2023 », « des faits de mars 2024 » : l'assistant lira la version qui s'appliquait.
- NOMMEZ LA CONVENTION Par son nom ou son IDCC. Si vous ne la connaissez pas, le bulletin de paie la mentionne.
- DEMANDEZ LE PASSAGE « Cite le passage utile » évite un résumé : vous obtenez les mots du juge.