CE QUE CONTIENT LA BIBLIOTHÈQUE
Tout le droit social, à portée de question.
Les codes, les conventions collectives et la jurisprudence judiciaire et administrative, dans leur texte officiel, mis à jour chaque nuit. Votre assistant y trouve l'article, la convention ou l'arrêt dont vous avez besoin, et vous le cite.
SALLE I · LES TEXTES DE LOI
Le texte qui s'appliquait le jour des faits.
Un contentieux se juge sur le droit en vigueur au moment des faits, pas sur celui d'aujourd'hui. Cartulaire garde toutes les versions de chaque article, avec leurs dates de vigueur : demandez l'article à une date, vous obtenez celui qui s'appliquait.
- TOUS LES CODES Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code civil, Code pénal, Code de commerce et tous les autres.
- LOIS ET DÉCRETS Lois, ordonnances et décrets, dans leur version consolidée.
- 1,8 MILLION de versions d'articles, de la plus ancienne à celle publiée hier.
« L'article L1234-9 au 1er mars 2024 »
SALLE II · LES CONVENTIONS COLLECTIVES
La convention de votre client, et elle seule.
Préavis, indemnités, période d'essai, maintien du salaire : la convention collective change souvent la réponse. Cartulaire cherche dans la convention qui s'applique, sans la noyer dans les autres.
- TOUTES LES CONVENTIONS Les conventions collectives nationales, leurs avenants et leurs accords, en vigueur et anciens.
- PAR SON NOM Vous ne connaissez pas l'IDCC ? Donnez le nom ou un mot du titre (« Syntec », « métallurgie ») : l'assistant le retrouve.
- 300 000 articles de conventions, lus un par un.
« Le préavis de démission d'un cadre en convention Syntec »
SALLE III · LA JURISPRUDENCE
L'arrêt qui répond à votre question.
Cartulaire ne s'arrête pas au titre : il lit les décisions par passages, trouve dans la motivation celui qui répond à votre question, puis vous donne la référence à citer.
- COUR DE CASSATION Plus de 530 000 décisions de toutes les chambres, chambre sociale en tête, publiées au bulletin ou non, avec les sommaires de la Cour.
- COURS D'APPEL Les arrêts des cours d'appel que la Cour de cassation a rendus publics.
- JUSTICE ADMINISTRATIVE Plus de 560 000 décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et d'une sélection des tribunaux administratifs.
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Ses décisions, questions prioritaires de constitutionnalité comprises.
« La jurisprudence sur le licenciement pendant un arrêt maladie »
FIABLE
Des sources officielles, et seulement elles.
- OFFICIEL Tous les textes viennent des données publiques de Légifrance, de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Rien n'est réécrit ni résumé à votre place.
- À JOUR La bibliothèque se met à jour chaque nuit, et chaque citation indique la date à laquelle ses données sont à jour.
- TOUJOURS OUVERTE Cartulaire tient sa propre copie : elle reste consultable même quand les sites officiels sont en panne.
Comme pour toute base juridique, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
CE QUE CARTULAIRE NE FAIT PAS
Un outil de recherche, pas un avocat.
- PAS DE CONSEIL Il vous apporte les textes ; l'analyse et la stratégie restent les vôtres.
- PAS DE PROFILAGE Il ne note ni ne compare les juges, et les noms des magistrats sont masqués dans les décisions. La loi l'interdit, et c'est très bien ainsi.
- PAS ENCORE Les accords d'entreprise, le droit de l'Union européenne et les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme n'y sont pas encore, ni la doctrine.